C.S.G. non aux 1,7% en plus pour les retraités

NON aux 1,7% d'augmentation de la C.S.G. pour les retraités

Il faut rappeler que les retraités ont vu leurs impôts augmenter avec la suppression de la ½ part, et avec la taxation de la majoration de 10% pour 3 enfants.

Il faut rappeler aussi que les retraités par une solidarité pécuniaire intergénérationnelle, par des engagements importants dans le bénévolat, sont très souvent des amortisseurs sociaux face aux graves conséquences de la situation de crise économique actuelle alors que leur pouvoir d’achat connait une baisse sensible.

Il faut rappeler que la retraite était auparavant synonyme d'arrêt de paiement de cotisations sociales et donc qu’ils ne bénéficieront pas de leur baisse et que par ailleurs le coût des complémentaires santé est 2,5 fois plus élevé pour les retraités du privé que pour les actifs, car ils perdent le bénéfice des contrats groupes.

Il faut rappeler enfin que lors de la création de la CSG , le législateur de l’époque a été obligé de tenir compte du principe « à cotisation égale droit à des prestations égales ». Si La CSG alimente principalement l’assurance maladie, elle finance également, pour partie, la politique familiale. Or les retraités ne bénéficient pas comme les actifs des indemnités journalières maladie ou accident qui représentent un coût important qui pèse fortement sur les dépenses de santé. De plus ils ne bénéficient pas non plus de la politique familiale.

C’est par parallélisme des formes que la Cour de Justice de la Communauté Européenne a sommé la France d’exempter les non-résidents fiscaux français de cette cotisation, dès lors qu’ils ne peuvent bénéficier de droits en retour. La CSG devant être considérée comme une contribution sociale et non comme un impôt. Ceci a été confirmé par cette Cour dans l’Arrêt Ruyter du 26/02/2015, analyse partagée par le Conseil d’Etat dans son Arrêt de juillet 2015.

 Christian Steenhoudt