Article dans le Miroir Social en 2011

21 novembre 2022

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Christian Steenhoudt / Membre
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Réforme fiscale : baisse du poids de la TVA, refonte de l'impôt sur le revenu

Commençons par rappeler qu’en France, la structure des rentrées budgétaires de l’État est particulièrement déséquilibrée avec 160 milliards de TVA et seulement 70 milliards d’impôt sur le revenu.

Cette faiblesse des rentrées de l’impôt sur le revenu est liée à un grand nombre (plus de 50 %) de contribuables non imposables, avec l’existence de niches fiscales ni économiquement, ni socialement utiles qui profitent aux très aisés et par une absence de progressivité. La baisse de 2 milliards annoncée par le gouvernement va encore augmenter la faiblesse de cet impôt et le nombre de non-imposables, ce qui est contraire à la notion de participation citoyenne, claire, visible pour tous, aussi minime soit-elle.

Si tout le monde paye de la TVA, il faut souligner que celle-ci est un impôt proportionnel. Que vous soyez riche ou pauvre, vous payez le même impôt sur vos biens de consommation. Pour les détenteurs des revenus les plus modestes, tous leurs revenus sont consacrés pratiquement entièrement à la consommation de produits de première nécessité et ils payent donc de la TVA sur tous leurs revenus. En revanche, une partie des revenus des détenteurs de revenus élevés échappe à la TVA, par exemple par l’épargne, les investissements etc. C’est ce qui rend la TVA plus injuste que l’impôt sur le revenu.

Pour réaliser une réforme fiscale porteuse de plus de justice, il faut absolument rééquilibrer la structure des rentrées budgétaires (cf supra). Si l’on ne veut pas baisser le montant total des recettes du budget de l’État, cela nécessite donc une baisse importante du poids de la TVA et une augmentation de l’impôt sur le revenu et du nombre d’imposables pour compenser.

Jusqu’ à présent, la baisse de la TVA s’est toujours effectuée par le biais d’une baisse des taux de TVA. Exemple en 1976 (forte inflation à 2 chiffres), Raymond Barre a baissé les taux de TVA sans résultat significatif sur les prix. Très récemment, la baisse du taux de TVA dans la restauration n’a pas eu les effets escomptés. La baisse des taux de TVA s'est de fait traduit par un effet d’aubaine pour les entreprises, les commerçants et les artisans et a constitué une augmentation de leurs bénéfices.

Si l’on veut baisser le poids de la fiscalité indirecte, il faut garder les mêmes taux de TVA mais faire systématiquement bénéficier chaque consommateur d’une remise immédiate en pourcentage sur la facture à payer et sur les tickets de caisse. Les logiciels informatiques des caisses enregistreuses et des comptabilités permettent déjà ce type d’opération (ristournes de toutes sortes).

L’avantage de cette proposition serait d'immédiatement permettre au client de visualiser le montant de l’impôt payé en moins ; cela serait aussi une augmentation réelle du pouvoir d’achat et pourrait être un élément de relance de la consommation. Cet abattement sur le prix à payer pourrait s’appliquer par exemple sur les produits de première nécessité qui sont au taux de 5,5 %.

Cette obligation d'immédiatement appliquer, de façon visible, cet abattement devrait faire l’objet d’une disposition lors du vote d’une loi de finances.

Cette baisse effective de la TVA bénéficierait à tous, y compris aux classes moyennes.