QUOTIENT CONJUGAL, QUOTIENT FAMILIAL éléments de reflexion

QUOTIENT_CONJUGAL

          CONTRIBUTION   AU DEBAT SUR L’EXISTENCE  DU   Quotient Conjugal,   Quotient FAMILIAL

                                                                            Christian STEENHOUDT

PREMIERES REACTIONS ET QUESTIONS QUE SOULEVENT LES AFFIRMATIONS NE CONCERNANT  QUE

L’IMPOT SUR LE REVENU  QUI SERAIT CONSIDERE COMME INJUSTE POUR LES FEMMES MARIEES

Pourquoi ce qui serait injuste et  inégalitaire pour l’IR  ne le serait pas de part la TVA ?

                 Nous dénonçons le  poids excessif  de la TVA (pratiquement le double -160 Milliards TVA pour 70 Milliards d’IR).  IL est donc très réducteur  de cantonner  le débat sur le quotient familial et/ ou conjugal  aux seuls aspects de l’Impôt sur le revenu. Cette structure des rentrées budgétaires  se traduit   directement par un poids plus important de TVA payée dans le budget d’un couple et encore plus quand il y a des enfants. Ainsi si un célibataire paye plus d’IR mais  si l’on prend en compte le paiement de la TVA  il paye moins  d’impôts par exemple qu’un couple avec  3 enfants pour lesquels il  faudra payer de la TVA sur 3 beefsteaks, sur 3 paires de chaussures, sur les vêtements, sur l’électricité supplémentaire, sur les frais de chauffage, etc.  Etc.

Globalement une famille avec 3 enfants paye  donc  plus d ‘ impôt (TVA et IR) qu’un célibataire et pour l’instant le nombre de parts  vient atténuer cette distorsion. Supprimer le quotient familial serait créateur  d’injustice fiscale. Pour Remplacer le quotient familial par autre chose on devrait d’abord compenser la différence d’impôt payé pour la TVA  avec  l’impôt payé pour l’IR par chaque conjoint et donc déterminer à qui et comment on distribue cette compensation.

S’  il y a suppression  du   quotient familial ou conjugal

                Comment va –t- on répartir  le paiement de la TVA due par chacun des époux ?  Faudra –t-il  répartir en fonction de ce que mange chacun, de l’électricité qu’il dépense (s’il travaille tard le soir ou selon  le nombre  d’ustensiles divers dont il se sert pour un  usage personnel et encore faudrait- il faire la différence entre ce qui serait d’ordre personnel ou d’intérêt collectif) Pour l’utilisation du véhicule (acheté a nom de qui ? ce problème sera développé ci-après) il faudra là aussi dans le cadre de la recherche de l’égalité savoir qui l’utilise et qui dépense le  plus d’ essence pour répartir les taxes. Etc. etc. etc.

Il va falloir que chaque couple tienne une comptabilité complète détaillée et précise !!!  Très chronophage et source de nombreuses crispations !!!!

De plus au nom de qui met-on  la taxe d’habitation ?  La Taxe Télé ?

DECLARATION DISTINCTE : 

Problème du régime matrimonial. Le régime de la communauté universelle n’est pas le plus courant, le plus utilisé est le régime de la communauté réduite aux acquêts et enfin le régime de la séparation de biens.

Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts si le couple achète un bien mobilier ou immobilier qui serait source de revenus il faudra alors connaître l’apport de chacun des conjoints pour ensuite répartir les revenus en fonction de chaque apport personnel. Dans le cadre de la séparation de biens un des conjoints achète un bien propre (par exemple immeuble ou autre) et le met à la disposition de son conjoint  et/ou des enfants faudra-t-il qu’au nom de l’égalité de la justice il facture un droit d’usage à l’autre conjoint ?

Pour l’acquisition de tout véhicule automobile par exemple c’est le régime matrimonial qui devra déterminer

au nom de qui (d’un seul ou des 2 on met la carte grise on fait payer l’assurance etc. etc.)

QUESTION  QU IL N’EST PA S INTERDIT DE SOULEVER :

Philosophiquement toute cette recherche de reconnaissance individuelle n’est-elle pas dans le droit fil du développement d’un individualisme que l’on dénonce par ailleurs et qui fait partie des dogmes ultras libéraux