reforme fiscale

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France/Monde

Pour un grand soir fiscal

Article paru ke07/11/2015 05:3  “ Pour être juste, baissons la TVA et refondons l’impôt sur le revenu” , suggère en guise de réforme fiscale Christian Steenhoudt

« En France, la structure des rentrées budgétaires de l'État est particulièrement déséquilibrée avec 160 milliards de TVA et seulement 70 milliards d'impôt sur le revenu. Cette faiblesse de l'Impôt sur le revenu est liée à un grand nombre – plus de 50 % – de contribuables non imposables, avec l'existence de niches fiscales ni économiquement ni socialement utiles qui profitent aux très aisés. La baisse annoncée par le gouvernement va encore augmenter la faiblesse de cet impôt et le nombre de non-imposables.
« Si tout le monde paie de la TVA, il faut souligner que c'est un impôt proportionnel. Que vous soyez riche ou pauvre, vous payez le même impôt sur vos biens de consommation. Pour les détenteurs des revenus les plus modestes, tout leur revenu est consacré pratiquement à la consommation de produits de première nécessité, et ils payent donc de la TVA sur tout leur revenu. Par contre, les détenteurs de revenus élevés ont une part qui peut échapper à la TVA par exemple par l'épargne, par les investissements, etc. C'est tout cela qui rend la TVA plus injuste que l'impôt sur le revenu.
« Pour réaliser une réforme fiscale porteuse de plus de justice il faut absolument rééquilibrer la structure des rentrées budgétaires. Si l'on ne veut pas baisser le montant total des recettes du budget de l'État cela nécessite donc une baisse importante du poids de la TVA et une augmentation de l'impôt sur le revenu et du nombre d'imposables pour compenser. 
« L'avantage de cette proposition serait de permettre immédiatement au client de visualiser le montant de l'impôt payé en moins, cela serait aussi une augmentation réelle du pouvoir d'achat, et pourrait être un élément de relance de la consommation. L'abattement sur le prix à payer pourrait notamment s'appliquer aux produits de première nécessité qui sont au taux de 5,5 %.
« Et une telle baisse de la TVA bénéficierait à tous y compris aux classes moyennes ».

 Christian Steenhoudt

ce qu'en pense la rédaction

> Que l'on prenne une famille moyenne en revenu (un peu plus de 3.000 €/mois à deux) et en nombre d'enfants (deux), leur impôt sur le revenu n'excédera pas 1.000 € tandis que sur l'année, à travers leur consommation (produits et services) ils débourseront autour de 4.000 € de TVA. C'est vrai que l'on a un peu trop tendance à oublier, en caisse d'une grande surface, que le montant affiché est TTC, ce qui veut dire qu'il y a dans le total de la note une contribution fiscale non négligeable, à savoir la TVA.
> Encore qu'il y a TVA et TVA, celle à taux réduit (5,5 %) qui s'applique aux produits de première nécessité (les achats quotidiens, notamment l'alimentation), à taux intermédiaire (10 %) qui concerne aussi bien les travaux d'amélioration du logement que la restauration ou encore les transports de voyageurs, et le taux normal (20 %) qui englobe la majorité des biens et services (produits manufacturés divers). Or, le défaut de la cuirasse de la TVA c'est qu'au contraire de l'impôt sur le revenu (IR) ce n'est pas un impôt progressif : on paie le même volume de TVA (100 €) pour l'achat d'une TV à 600 € TTC, que le client ait un revenu au Smic ou à cinq fois le Smic. Sauf qu'à cinq fois le Smic il achètera une TV plus chère, donc à TVA plus élevée, de même une voiture plus coûteuse hors taxes et TTC.
> IR (impôt progressif) ou TVA (impôt proportionnel), les avis sur la question sont tranchés. A gauche on est plutôt contre la TVA, qui est un impôt qualifié de droite (pas redistributif). Mais il est efficace (il rapporte), indolore (on l'oublie dans le prix) et c'est une invention française (1954, applicable au secteur industriel) qui s'est exportée partout dans le monde