Article Média part : Retenue à la source

PRELEVEMENT_A_LA_SOURCE

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 CI DESSOUS    extrait de cet article de Laurent Mauduit

En somme, le prélèvement à la source pourrait être le prétexte d’une nouvelle et très forte régression fiscale.
Pour une raison transparente : les impôts censés être indolores sont souvent aussi ceux qui sont les plusinjustes. C’est le cas depuis toujours de la TVA. Ce pourrait être le cas bientôt de l’impôt sur le revenu.

            C’est la raison pour laquelle ceux qui sont attachés à la justice fiscale sont de longue date opposés à la réforme qui est en gestation. On peut par exemple se replonger avec intérêt dans un texte très intéressant qui avait été écrit par Christian Steenhoudt, l’ancien secrétaire général du Syndicat national unifié des mpôts (SNUI - rebaptisé depuis Solidaires Finances Publiques) et qui avait été adopté au Forum social mondial (FSM) de Porto Alegre en 2002.   Sous le titre
      « Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale », on y lisait ainsi

  que « toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements » (article 1) ;

  que « toute personne physique ou morale doit contribuer à l’impôt en fonction de l’ensemble de ses revenus et/ou de ses bénéfices, ainsi que sur le capital accumulé » (art. 2) ;

que « tout système fiscal doit privilégier les impôts directs comme étant plus justes que les impôts indirects » (art. 3) ; ou encore

que « pour permettre d’assurer l’indépendance, la neutralité et le traitement égalitaire de tous les citoyens au regard de l’application de la loi, toutes les missions fiscales doivent relever de services publics composés d’agents régis par un statut public et bénéficiant de la garantie de l’emploi ».

Ce texte, qui a été plus récemment adopté de nouveau au Forum social de Tunis, et que l’on peut retrouver dans sa version intégrale sous l’onglet « Prolonger » associé à cet article, manifeste donc implicitement, dans son dernier article, une très ferme opposition au prélèvement à la source. Parce qu’il équivaut à une sorte de privatisation de la collecte de l’impôt ; parce qu’il peut aussi aller de pair avec un creusement des inégalités.

Pour toutes ces raisons, le prélèvement à la source est une très mauvaise réforme. En tout cas, telle qu’elle
est conçue aujourd’hui. Pas cela ! Et en tout cas, pas comme cela !...

Directeur de la publication : Edwy Plenel
Directeur éditorial : François Bonnet
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