l' impôt trop lourd, c'est la TVA ! la mesure pour la baisser

Augmentation_pouvoir_d

Augmentation pouvoir d'achat, proposition:

Aujourd'hui on constate que dans les propositions gouvernementales, (RAS, baisse des impôts, l’amendement Ayrault)  tout comme  dans tous les médias et les émissions télé (c dans l’air, etc.)  on ne parle constamment  que du seul impôt sur le revenu, jamais  de la TVA.
   Compte tenu  du nombre de NI, on arrive  à entendre  des affirmations  dans l'opinion publique du style/

 " la TVA   c'est plus juste car au moins tout le monde la paye, !!!!!!"
  " ce n'est pas normal qu'il y ait plus de 50% qui ne payent pas l'impôt sur le revenu"

Il est évident  qu’il y a nécessité de refondre l’IR, progressivité et  que tout le monde doit  le payer pour participer à cet acte citoyen. L’IR est  l’impôt le plus juste

Mais si on veut ré imposer tous les faibles revenus à l’IR il faut en contrepartie baisser le poids excessif de la TVA (dans les rentrées budgétaires)  qu’ils payent  et rééquilibrer les prélèvements; c'est l'objet de la proposition concrète  qui sort des sentiers battus sur le sujet de la TVA.

  COMMENT   BAISSER LE POIDS DE LA TVA SANS BAISSER LES TAUX…..

          Il faut tout d’abord rappeler qu’en France la structure des rentrées budgétaires de l’Etat est particulièrement déséquilibrée avec  160 Milliards de TVA  et  seulement  70 Milliards d’impôt sur le revenu Cette faiblesse des rentrées de l’Impôt sur le revenu est liée à un grand nombre-plus de 50%- de contribuables  non imposables, avec l’existence de niches fiscales ni économiquement, ni socialement utiles qui profitent aux très aisés et par une absence de progressivité. La baisse de 2 Milliards annoncée par le gouvernement va encore augmenter la faiblesse de cet impôt et le nombre de Non-imposables ce qui est contraire à la notion de participation citoyenne, claire, visible pour tous, aussi minime soit-elle.

         Si tout le monde paye de la TVA,  il faut souligner que La TVA est un impôt proportionnel. Que vous soyez riche ou pauvre vous payez le même impôt sur vos  biens de consommation. Pour les détenteurs des revenus les plus modestes, tout leur revenu est consacré pratiquement   entièrement à la consommation de  produits de première nécessité, et ils payent donc de la TVA sur tous leurs  revenus. Par contre les détenteurs de revenus élevés  ont une partie de leurs revenus qui peut  échapper à la TVA  par  exemple par l’épargne, par les investissements, etc. C’est tout cela qui rend la TVA  plus injuste que l’impôt sur le revenu.

    Pour réaliser une réforme fiscale porteuse de plus de justice il faut absolument rééquilibrer la structure des rentrées budgétaires (cf. Supra).  Si l’on ne veut pas baisser le montant total des recettes  du budget de l’Etat cela nécessite donc une baisse importante du poids de la TVA et une  augmentation de l’impôt sur le revenu  et du nombre d’imposables pour compenser.
     Jusqu’ à présent la baisse de la TVA s’est toujours effectuée par le biais d’une baisse des taux de TVA. Exemple dans les années 1976 (forte inflation à 2 chiffres) Raymond Barre baisse les taux de TVA sans résultat significatif sur les prix. Très récemment la baisse du taux de TVA dans la restauration n’a pas eu les effets escomptés. La baisse des taux de TVA se traduit de fait par un effet d’aubaine pour les entreprises, les commerçants, les artisans et constituent une augmentation de leur bénéfice. La Cour des comptes vient encore de dénoncer la baisse du taux de TVA dans la restauration.

PROPOSITION    Si l’on veut baisser le poids de la fiscalité indirecte, il faut garder les mêmes taux de TVA mais, au moment du paiement il faut faire bénéficier systématiquement chaque consommateur d’une remise immédiate en % sur la facture à payer, sur les tickets de caisse. Les logiciels informatiques des caisses enregistreuses et des comptabilités permettent déjà ce type d’opération (des ristournes de toutes sortes sont déjà des pratiques courantes ).

    L’avantage de cette proposition serait de permettre immédiatement au client de visualiser le montant de l’impôt payé en moins, cela serait aussi une augmentation réelle du pouvoir d’achat, et pourrait être un élément de relance de la consommation. .

Cet abattement sur le prix à payer pourrait s’appliquer par exemple sur les produits de première nécessité qui sont au taux de 5,5%. Cette obligation d’appliquer immédiatement et de façon visible cet abattement devrait faire l’objet  d’une disposition  lors du vote d’une loi de finances .Cette baisse effective de la TVA bénéficierait à tous y compris aux classes  moyennes.

             Christian STEENHOUDT