FUSION DES ADMINISTRATIONS IMPOTS-TRESOR

FUSION DE L’ADMINTRATION  DES IMPOTS ET DE L’ADMINISTRATION DU TRESOR

SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS - SNUI

MARE FISCUM, MARE NOSTRUM,
J’Y SNUI, J’Y RESTE

Bulletin de liaison du Comité

FUSION DGI-CP ………..Un mauvais coup pour le service public fiscal et foncier

            La fusion DGI-CP a été entérinée sans qu’il y ait de véritables réactions d’opposition forte comme on a pu en connaître de la part des agents de la DGI, en particulier en 2000, lors des propositions de ce qui avait été baptisé la mission 2003 où l’administration fiscale unique et  qui se traduisait par la récupération par la DGI du recouvrement de tous les impôts accompagnée de la création d’hôtels des impôts distincts pour les particuliers et pour les entreprises ce qui conduisait à la suppression de 200 sites géographiques pour la DGI.

            L’analyse rapide de cette défaite conduit à dire que les agents sont sûrement usés de  résister et de se battre contre des réformes incessantes qui se sont, in fine, toujours mises en place, et que cette lassitude se traduit par un fatalisme certain et un repli sur soi. Il est également évident que la bataille de l’opinion publique a été perdue sur plusieurs plans.

             La mise en avant par les politiques, par les médias, de l’idée qu’il y avait 2 administrations pour faire la même chose s’appuyait de fait sur une réalité vécue comme une complication par les usagers avec 2 interlocuteurs pour le même objet.

          Le fait aussi que syndicalement il n’y avait pas de vision commune du service public et que le SNUI s’interdisait d’avancer la moindre contre-proposition, ne permettait pas d’être mobilisateur pour les agents ni d’être audible pour l’opinion publique.

            Enfin le Ministère des Finances qui n’est généralement pas le plus aimé, pour un grand nombre de raisons et en particulier celle avancée concernant sa puissance, était devenu le symbole de l’impossibilité de réformer l’Etat, symbole que le nouveau Président de la République s’était fermement engagé à faire disparaître.

            Qui est gagnant dans cette fusion ? En premier lieu, le pouvoir politique en place qui peut

se vanter d’avoir réussi là où les autres ont échoué, et ensuite tout particulièrement les TPG. En effet, dans le cadre de la fusion, la CP apporte peu de choses à la DGI si ce n’est un peu de recouvrement forcé concernant les particuliers dans la mesure où la totalité du recouvrement se fait dans 3 grands centres d’encaissement. Par contre, la fusion permet aux TPG d’assurer leur avenir dans la mesure où leur plus grande peur est de perdre leur mission essentielle qui est l’aide à la gestion des Collectivités locales.

            Ce type de fusion rappelle la lointaine fusion de la Concurrence et des Fraudes au moment où l’on voulait supprimer les missions de contrôle des prix et plus récemment le transfert de CI aux Douanes suite à la perte d’une partie de leurs missions.

            Cette fusion n’a donc pas été conduite pour une amélioration du service public mais pour toutes sortes d’intérêts qui n’ont rien à voir avec une meilleure recherche dans la gestion de l’impôt et dans la lutte contre la fraude fiscale.

            En mélangeant des missions, des publics, des intérêts, des structures, des agents avec des formations, des technicités, des spécificités, des cultures tout cela totalement différent c’est à la confusion, à l’appauvrissement des missions, des métiers, des compétences que l’on va aboutir et par l’uniformisation des règles de gestion pour les agents, par la concentration des structures, on se donne les moyens pour permettre encore plus de suppressions d’emplois,

                        Au-delà de cette analyse globale, c’est dans un prochain numéro que nous tenterons de vous décliner la mise en œuvre concrète de cette fusion tant pour les structures que pour les agents. Le 27 Mars le SNUI et la CGT appellent à une journée de grève pour défendre l’emploi, les conditions de travail de travail et pour réclamer une prime pérenne (IMT) comprise dans le calcul de la retraite.

  Mars 2008     Bulletin No 10                                                                Christian Steenhoudt