QUALITE DES ADMINISTRATIONS 1ere CONFERENCE EUROPEENE

   Cest en 2 000 que s'est tenue cette première conférence. Elle a été la seule de ce type. C'est aussi lors cette conférence  que dès 2000,  pour les premières fois le mot et le concept de Gouvernance  ont été systématiquement employés en lieu et place de Gouvernement, 

                           LISBONNE : 1^ère conférence sur la qualité des administrations publiques de l'Union Européenne

                 Les 10, il et 12 mai dernier, ces premiers échanges communautaires ont eu pour ordre du jour principal "le partage des bonnes pratiques" dans toutes les administrations (nationales, régionales, locales) relevant du service public.

                Au grand nombre de délégués (environ 600) de tous les pays de l'Union Européenne s'ajoutaient des participants venus d'Albanie, d'Argentine, du Brésil, du Canada (Québec), de Macédoine, de Slovénie, de Suisse, de la république Tchèque.

                 En très grande majorité, les participants étaient des hauts fonctionnaires et le nombre de syndicalistes présents était très réduit dans la plupart des délégations. C'est la délégation française qui comprenait le plus grand nombre de représentants syndicaux. Christian Steenhoudt était présent pour le SNUI.

• Une première initiative intéressante, mais une forte imprégnation d'une volonté de modernisation calquée sur les méthodes du secteur privé

                    Le vocabulaire employé par tous les intervenants était particulièrement symptomatique ; le recours à de très nombreux vocables anglais accentuait le phénomène de mimétisme avec tout ce qui se rapporte aux méthodes des entreprises privées. L'utilisation systématique du mot "client" en lieu et place d'usager ou de citoyen marquait également la volonté de se fondre dans la culture d'économie de marché.

                      Il y a là un phénomène de culpabilisation reposant sur l'idée que la notion de "client" serait plus noble que celle d'usager ou de citoyen, qu'elle serait le nec plus ultra pour parler du service rendu. Il n'est pourtant pas sûr que le client qui a acheté de la vache folle, du poulet aux hormones ou du fromage à la listeria se sente roi et mieux traité que dans le service public !

                   Dans les exemples de meilleur service public rendu à l'usager, le Portugal a présenté son initiative de création d'un "magasin de service public" (sic). Au-delà de l'appellation tout à fait révélatrice d'une dérive des valeurs, sur le fond, le représentant portugais n'a pas apporté de réponse à la question posée par le SNUI pour savoir comment s'articulait le travail de masse effectué dans ces "magasins" et le travail propre à chaque service détenteur des dossiers à traiter.

                     Un grand nombre d'expériences présentées faisaient ressortir des démarches basées essentiellement sur la concentration des sites et des services et sur une gestion d'austérité en particulier au niveau des moyens en personnel.

                  Seule une expérience dans le service des caisses d'allocations familiales en Belgique avait été conçue après écoute des usagers, des agents, avec une approche humaine et non pas axée sur la seule rentabilité. Cette modernisation avait demandé 8 ans pour réussir et avait eu un coût financier important en formation professionnelle et en investissements divers...

• Les exemples qui ont été présentés concernant les administrations fiscales

L'ITALIE : L'exemple italien concernait un regroupement des diverses administration fiscales (du type "anciennes régies" en France) mais "l'originalité" se trouvait dans le fait que cette réorganisation avait donné lieu à la création d'une agence, donc distincte des structures étatiques, avec toutes les conséquences sur la gestion des moyens en matériel et en personnel.

LES PAYS BAS : C'est l'ex-directeur général (parti lui aussi dans le privé chercher des stocks-options) qui a présenté la réforme de l'administration fiscale et douanière de Hollande, réforme qu'il avait initiée. La Hollande c'est 34 000 km2 de superficie (18 fois moins que la France) et 15 millions d'habitants (4 fois moins que la France). Avant cette réforme, l'administration fiscale hollandaise était encore divisée en "directes", "indirectes", "enregistrement" (soit un type d'administration française d'avant 1969), de plus il existe toujours une autre administration qui continue de gérer les impôts locaux. Enfin le prélèvement à la source existe aussi.

                       La modernisation a donc consisté à créer 2 grandes interrégions (Nord et Sud), une direction des grandes entreprises, des HIE, des HIP, des front et back-office et un centre d'appel téléphonique. Les conséquences ont été de nombreuses délocalisations, des concentrations de services et de sites, puisqu'on est passé de 2000 sites à 400 et que, parmi les bureaux, 208 ont été regroupés en 80 seulement!

                      L'ex-directeur général, personnage assez imbu de sa personne, a reconnu que les problèmes de sécurité, de confidentialité n'étaient pas tous résolus. La signature électronique des déclarations se fait sous un double numéro de code.

                   Le contrôle fiscal externe s'effectue à partir de la notion d'analyse de risque grâce à un programme informatique baptisé CLAIR, mis au point avec les entreprises (!) et qui permet d'effectuer des contrôles de comptabilité très courts afin de perturber les acteurs économiques le moins possible (!).

                      Suite aux différents exposés, le temps d'intervention était extrêmement limité (dans certaines commissions il n'a pas existé) et les questions posées devaient être très courtes.

                 Christian Steenhoudt le représentant du SNUI après avoir fait remarquer qu'on ne pouvait comparer la Hollande et la France (superficie, population) et après avoir rappelé que la dissociation HIE et HIP était contraire à la notion d'interlocuteur unique (unité de temps, de lien, d'action) a demandé s'il était pratiqué autre chose que des travaux de masse et autre chose qu'un contrôle court à base d'analyse de risque (recherches extra comptables, vérification globale). L'ex-directeur général s'est contenté de prétendre très froidement qu'en Hollande la fraude fiscale avait diminué (!) et que l'on ne pouvait pas mettre un contrôleur dans chaque entreprise (!).

                     Cette conférence sur les services publics était une première et à ce titre elle doit donc être considérée comme une initiative positive au niveau européen. Une partie du discours entendu est également positif et peut ressembler à de vieilles demandes syndicales : prise en compte de l'avis des agents, recherche collective de solutions, nécessité pour l'encadrement de ne pas être une simple hiérarchie d'autorité mais des "leaders" reconnus pour leur compétence.

                Par contre, très souvent en séance plénière, les discours ont fait penser fortement à des stages de motivation de l'encadrement, sur fond de doctrine libérale.