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Syndicaliste aux impôts
6 février 2018

DES 2011 LORS DE LA 1 ère Conference de Presse FGR- SNUI LA CLAQUE POUR LES RETRAITES

 ON L AVAIT PREVU ET DIT

 

                                        CONFERENCE DE PRESSE NATIONALE COMMUNE
                                                   UNION SNUI-SUD Trésor – FGR-FP

              C’est le Vendredi 18 Mars qu’à l’initiative du CLR, cette conférence de presse nationale commune s’est tenue au siège du  syndicat. Le dossier de presse qui a servi de support à cette conférence de presse a été réalisé par notre camarade Vincent DREZET en collaboration avec Christian STEENHOUDT du CLR et les camarades de la FGR-FP, Annick MERLIN Secrétaire Générale et Michel SALINGUE du BN de la FGR. Il était axé principalement sur la fiscalité concernant lesretraités.

                   Nous vous livrons ci-dessous un extrait qui démontrent ce que pourrait subir un retraité suite aux suppressions de la ½ part, des 10% et de l’augmentation de la CSG.

 

M. Martin est veuf. Il bénéficiait d’une demi part supplémentaire mais, n’en respectant plus exactement les nouvelles
conditions d’attribution, il va en perdre le bénéfice. Ceci implique les conséquences financières suivantes.

M. Martin déclare 1 500 euros de pensions, soit 18 000 euros annuels de pension. C’est son seul revenu.
􀂾 Avec 1,5 part (situation actuelle), son impôt sur le revenu est égal à 63 euros.
􀂾 Sans la demi part (situation nouvelle), son impôt sur le revenu s’élèvera à 711 euros, soit une hausse de 648
euros.
􀂾 Si, en plus, il perd le bénéfice de l’abattement de 10 %, son impôt s’élèvera à 1 019 euros, soit une hausse de 956
euros.

L’impact de la CSG est également sensible comme on l’a vu. Au cas particulier, alors qu’il paie 100 euros de CSG par mois, il paierait, si un alignement avec les actifs était décidé, 113 euros par mois.

Enfin, M. Martin paie 500 euros de taxe d’habitation. Son revenu fiscal de référence est de 15 044 euros. Il peut donc
bénéficier d’un plafonnement de sa taxe d’habitation.

La perte de la demi-part aura cependant une incidence sur le calcul de ce plafonnement, donc sur le montant à payer.
􀂾 Avec 1,5 part, la taxe d’habitation plafonnée s’élève à 500 – 294 (montant du dégrèvement) = 206 euros.
􀂾 Avec 1 part, elle s’élève à 344 euros, soit une hausse de 138 euros.

AU TOTAL la charge supplémentaire peut s’élever à :
- une hausse d’impôt sur le revenu de 956 euros
- Une hausse de CSG de 156 euros
- Une hausse de TH de 138 euros

TOTAL : 956 + 156 + 138 = 1250 soit presque un mois de pension (1500 euros) ; sa charge
fiscale sur un an serait pratiquement doublée !!!!

                      Les conséquences de ces mesures, pour partie déjà décidées (suppression de la demi-part), ont et auraient des conséquences particulièrement néfastes sur le revenu disponible des retraités. Elles sont non seulement inacceptables en l’état, mais d’autant plus injustes qu’aucune réforme fiscale visant à rééquilibrer le système fiscal n’est engagée.

              Pire, la seule réforme annoncée consiste à se débarrasser d’un symbole encombrant (le bouclier fiscal) mais à poursuivre l’allègement de la fiscalité du patrimoine des ménages aisés.

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