2ème FSM et déclaration universelle

 FSM_Porto_Algre

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 UNITE n°777 du 12 mars 2002

PORTO ALGRE : UNE AUTRE FISCALITE EST POSSIBLE

C'est désormais ancré dans le système, le SNUI co-anime un atelier sur la fiscalité au Forum Social Mondial. Notre partenaire dans l'affaire c'est l'Unafisco qui représente le personnel des finances fédérales du Brésil et qui considère, comme nous, que la fiscalité est un instrument politique au service d'un choix de société. Reste à déterminer lequel ! Š

En 2001, l'heure était aux constats et la question posée était : dans quel monde sommes-nous ? La réponse est venue bien vite : celui du libéralisme et de ses méfaits. En 2002 il fallait dépasser les constats et proposer des alternatives. L'exercice s'est avéré plus difficile mais passionnant.

Si un autre monde est possible, autour de quelles valeurs doit-il s'articuler ?

Belle question pour tous ceux que les idéologues libéraux veulent cataloguer comme «antimondialistes» alors qu'ils se réclament d'une autre mondialisation, celle qui offre un passage entre l'aliénation et la libération.

Le thème des travaux sur la fiscalité était : «Tributaçâo, Justiça fiscal, Justiça social» pour rester couleur locale. C'est donc devant un parterre de plus de 250 personnes, une nuée de micros et de télés, que s'est organisée la discussion un dimanche après-midi. Pour expliquer la présence des médias, il faut savoir qu'au nombre des intervenants figurait, outre un député fédéral et un sénateur, Ciro Gomes qui n'est autre que l'ancien ministre des finances du Brésil et actuel candidat aux élections présidentielles. En bref, l'équivalent du «troisième homme» au Brésil !

Le débat fut rude et animé et chacun s'est trouvé poussé dans ses derniers retranchements. Le candidat brésilien a eu du mal à légitimer la sous-taxation du capital au nom des intérêts nationaux. Le représentant du SNUI, Christian Boulais, a quant à lui d'abord été perçu à 11 000 km de Paris comme l'incarnation de la politique française . Celle qui d'un côté dénonce le dumping fiscal et de l'autre subventionne son agriculture pour empêcher les importations de pays tiers comme le Brésil ou l'Argentine.

Mais, au delà des controverses, le dénominateur commun entre politiques et syndicalistes a été que tout le monde a respecté l'autre à sa place. Le politique a considéré qu'un syndicat des impôts doit alimenter le débat citoyen sur l'impôt et le syndicat a répondu présent pour débattre autour d'une table avec les décideurs. Il n'y a bien qu'en France que chacun mène sa guerre de tranchées dans son coin, tout en prétendant donner des leçons au Monde entier.

Agir pour construire

C'est là un beau slogan de congrès du SNUI que nous avons voulu illustrer en lui donnant une dimension internationaliste et non des moindres, celle de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, après avoir analysé les différents systèmes fiscaux nous avons pu, avec nos camarades syndicalistes brésiliens, mettre en avant quelques principes à caractère universel constituant une déclaration solennelle sur la justice fiscale comme élément de la justice sociale.

Cette déclaration, approuvée à Porto Alegre, constitue une contribution à la construction d'un édifice que nous sommes nombreux à appeler de nos v¦ux et que nous bâtirons pied à pied, coûte que coûte, et pierre par pierre.

Le texte adopté à Porto Alegre

DÉCLARATION UNIVERSELLE DU DROIT À LA JUSTICE FISCALE

COMME ÉLÉMENT DE LA JUSTICE SOCIALE

 Considérant que tout Etat ou collectivité d'Etats doit assurer l'égalité des droits des hommes et des femmes, favoriser le progrès social, instaurer des conditions de vie dignes et décentes pour tous, et assurer un développement durable,

Considérant que toute production de richesse doit s'accompagner d'une nécessaire redistribution équitable.

Considérant que la fiscalité doit constituer un des outils indispensable de la redistribution des richesses et permettre le financement des services publics,

Nous proclamons au forum social de Porto Alegre la présente déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale :

 Article 1er :Toute loi fiscale doit faire l'objet d'un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d'intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements

Article 2 :Toute personne physique ou morale doit contribuer à l'impôt en fonction de l'ensemble de ses revenus et/ou de ses bénéfices, ainsi que sur le capital accumulé.

Article 3 :Tout système fiscal doit privilégier les impôts directs comme étant plus justes que les impôts indirects.

Article 4 :Toute loi fiscale doit trouver un juste équilibre entre l'imposition des revenus du travail et ceux du capital.

Article 5 :Toutes les transactions financières internationales doivent faire l'objet d'une taxation.

Article 6 :Tous les produits et les services indispensables pour assurer des conditions de vie dignes et décentes aux citoyens ne doivent pas faire l'objet d'une imposition ou d'une taxation.

Article 7 :Toute application de la loi fiscale doit se traduire par le paiement de l'impôt dans le pays dans lequel les richesses sont produites et par la publicité des impositions.

Article 8 :Toute fraude fiscale doit être considérée comme une atteinte à l'ordre public et au bien-être général. La fraude fiscale est un vol et qui vole la collectivité vole les pauvres.

Article 9 :Tout pays qui pratique le dumping fiscal, constitue un paradis fiscal, ou favorise son existence, doit être considéré comme se livrant à une activité contraire à l'intérêt général et doit être condamné à abolir ces pratiques dommageables.

Article 10 :Pour permettre d'assurer l'indépendance, la neutralité et le traitement égalitaire de tous les citoyens au regard de l'application de la loi, toutes les missions fiscales doivent relever de services publics composés d'agents régis par un statut public et bénéficiant de la garantie de l'emploi

écrite à Bayonne par Christian Steenhoudt seul ( voir également  sur la première page qui s'ouvre et qui est la page d'accueil de ce blog)